vendredi 23 mai 2014

La Réforme Pénale de Christiane Taubira

 Photo prise par Mme Virginie Sainte-Rose Conseillère communication de la GDS
Mardi 19 mai 17h33, je reçois un mail de la Présidence de la République pour une invitation provenant du Cabinet de la Garde des Sceaux pour participer à une rencontre autour de la réforme pénale. Ce que j'attendais depuis deux ans arrive enfin. Voilà plus de deux ans qu'avec des professionnels venant de divers horizons, l'Institut IS'POSS dont je suis l'un des fondateurs travaille sur les alternatives à la prison et pour une nouvelle politique de prévention de la récidive.

A ce titre il y a un an le Ministre de l'Intérieur Manuel Valls m'avait invité pour la journée de travail sur les zones de sécurité prioritaires. J'avais saisi l'occasion au nom de notre Institut pour interpeller la Garde des Sceaux :

"Comment comptez-vous, Madame la Ministre, rendre compatible les préconisations issues de la conférence de consensus avec les dispositifs qui sont évalués ce jour des "Zones de Sécurités Prioritaires" ? Pour nous qui travaillons au quotidien avec ces jeunes si nous devions vous suggérer une orientation  et nous nous permettons de le faire : il s'agirait de passer du seul placement punitif du délinquant jugé pour ses actes d'aujourd'hui vers d'autres démarches pédagogiques comme le déplacement vers le projet formatif des adultes de demain par la démarche concertée avec la société civile les acteurs économiques et du monde de l'éducation"

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Christiane Taubira qui m'a donc invité le jeudi 22 mai avec 200 personnalités à la chancellerie, a rappelé que pour qu’une peine soit efficace, il faut qu’elle ait un sens tant pour la personne qui l’a commise que pour la victime et la société. La garde des sceaux a également présenté sur ITélé les mesures principales du projet de loi et expliqué que le but de la soirée était de nourrir l’opinion publique d’éléments tangibles :

"Notre responsabilité consiste à approcher la question pénale sans nier la dimension douloureuse pour les victimes [...] Ce projet de loi a un contenu précis, avec des objectifs et des ambitions parfaitement déterminés : réduire les actes de délinquance, donner du sens à la peine, réparer le préjudice infligé aux victimes, encadrer et réinsérer les auteurs d'acte de délinquance. Ce qui compte c'est que la peine soit efficace."
Lien vidéo de l'interview sur Itélé.
 
Quelles sont les grandes lignes de la Réforme Pénale ?

L'individualisation de la peine :

La peine et ses modalités d’exécution doivent répondre au niveau de gravité des faits sanctionnés et être adaptées à la situation du condamné.

  • Pour mieux agir sur le risque de récidive et favoriser la réinsertion du condamné
  • Pour être efficace et avoir du sens aux yeux du condamné, la peine doit être prononcée en connaissance de cause, le juge doit avoir les moyens de cerner la personnalité du condamné, son environnement et sa situation sociale, ses points faibles (les risques de récidive) et ses points forts (les facteurs favorisant la sortie de délinquance).
  • Parce que les peines automatiques entravent le pouvoir d’appréciation du juge
Une nouvelle peine: la contrainte pénale :
La contrainte pénale : ni emprisonnement, ni sursis avec mise à l’épreuve, elle permet un contrôle et un suivi renforcé.
  
La libération sous contrainte - Une sortie progressive de prison :
Les « sorties sèches » — sorties de prison sans aménagement de peine — augmentent le risque de récidive. C’est pourquoi, la réforme prévoit un mécanisme de rendez-vous judiciaire obligatoire en fin de peine pour envisager une sortie progressive.

Des victimes mieux prises en charge :
La réforme pénale ainsi que l’ensemble de la politique publique d’aide aux victimes améliorent les droits des victimes : information, accueil dans les tribunaux, indemnisation, soutien et accompagnement.

Pour en savoir plus sur la Réforme Pénale :
http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/rencontre-autour-de-la-reforme-penale-27158.html
http://www.itele.fr/justice/video/c-taubira-cette-loi-fait-lobjet-de-caricatures-83422

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