mardi 18 décembre 2012

L’eau : du Service Public au Bien Commun

Dans quelques semaines les municipalités seront face à un choix sur la gestion de l'eau, prolonger la délégation de service public ou municipaliser (nationaliser). Jacques Cambon ingénieur hydrologue est catégorique, on ne privatise pas un bien commun. 

Le service public peut-il se déléguer ?
Le Service Public désigne les activités, exercées par la puissance publique, pour satisfaire des besoins sociaux devant être disponibles pour tous.
Dans notre société ultra-libérale, les services publics sont en permanence mis en concurrence avec des services privés. On aurait pu croire que les services comme les l’électricité ou l’eau, assurés au travers d’un réseau physique unique excluant la possibilité d’une concurrence véritable, pouvaient échapper à l’appétit des entreprises privées : la notion de délégation de DSP (Délégation du service Public), introduite en France dès 1853 pour l’alimentation en eau potable, a montré qu’il n’en était rien.
On voit ainsi apparaître une séparation entre mise en œuvre et contrôle du service : le service resterait public tant que le contrôle l’est, la mise en œuvre pouvant être confiée au privé : c’est la base du "modèle français" de l’eau. Mais la logique d’exploitation capitaliste, visant à obtenir un profit maximal à court terme, est contraire à celle du service public qui doit assurer le meilleur service au moindre coût et sur le long terme. En outre le contrôle du privé par le public suppose que ce dernier conserve la compétence technique, que l’on perd très vite quand on ne fait pas le travail.
La gestion par une entreprise publique suffit-elle à garantir le service public ?
L’expérience montre que ce n’est pas toujours suffisant. Sans parler des dérives mégalomaniaques de certains élus, l’imprégnation par l’idéologie libérale conduit trop souvent les responsables des régies à se conduire en "managers" voulant démontrer qu’ils font aussi bien que le privé en termes de gestion…et finissent par privilégier la rentabilité au mépris du bien public.
Il est donc essentiel que les citoyens puissent assurer un réel droit de regard sur le service. Mais on ne peut pas réduire la question de l’eau à la seule distribution de l’eau potable aux particuliers d’une commune !
L’eau doit donc être gérée non seulement comme un Bien Public, mais comme un Bien Commun du Vivant.
L’eau est non seulement indispensable aux humains, mais aussi à tous les êtres vivants avec lesquels nous devons la partager, et les règles de ce partage dépassent de loin la compétence de nos municipalités et même de nos Etats.  De plus, ce partage concerne non seulement le présent amis aussi le futur : nous devons aux générations futures de gérer les ressources sans mettre en péril leur pérennité, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.
La difficulté majeure est donc l’équilibre entre la maîtrise locale de la ressource pour en assurer l’efficacité sociale optimale et une gestion globale garantissant l’intérêt commun.

Quelle gestion de l’eau voulons-nous ?

Si nous nous limitons au niveau local, quel sont les critères qui permettent de définir un service  de l’eau (et de l’assainissement) comme étant réellement public, c’est-à-dire gérant l’eau au service de l’ensemble de la collectivité publique ? Les militants participant à l’un des ateliers de préparation du FAME (Forum Alternatif Mondial de l’Eau tenu à Marseille en mars 2012) ont mis en évidence quatre caractéristiques fondamentales :

·         Gestion durable des ressources et des infrastructures

La gestion de la ressource doit se faire dans une optique de préservation qualitative et quantitative qui suppose en particulier :
·         La connaissance approfondie de cette ressource
·         Une politique de prélèvements assurant le renouvellement de cette ressource
·         Une protection des zones d’apport et un traitement des rejets excluant tout risque de pollution
·         Des choix privilégiant la pérennité par rapport à la rentabilité immédiate.  

·         Garantie effective du droit d’accès à l’eau pour tous

L’ONU a proclamé  l’accès à l’eau potable droit humain fondamental, il faut rendre ce droit effectif POUR TOUS. Trois aspects sont à considérer :

·         Disponibilité physique

Tous les humains doivent pouvoir disposer d’un point d’eau, pas obligatoirement à partir d’un réseau centralisé, ni exclusif d’un foyer et situé à l’intérieur de son logement. L’aspect quantitatif est également à prendre en compte, aussi bien en termes de minimum que de plafond.

·         Caractère potable de l’eau

Il faut assurer la desserte d’une eau de qualité. La potabilité est déterminée par une série de normes définissant la concentration maximum admissible dans l’eau pour un certain nombre de polluants bactériologiques, chimiques ou physiques, ce qui pose les questions de l’établissement de la liste des polluants et de la définition des seuils. Se pose ensuite la question de garantir la potabilité de l’eau distribuée, avec le choix entre la préservation amont de la qualité de l’eau distribuée et son traitement.

·         Accessibilité financière à l’eau

IL n’y a pas garantie de l’accès à l’eau s’il y a obstacle financier. Deux options sont possibles : assurer à tous la gratuité pour tous du volume minimum vital ou assurer sa gratuité sous conditions de ressources, ce qui ressort plus de l’aide sociale que de l’exercice du droit.

·           Exclusion de tout profit

La rémunération de ce service ne doit pas engendrer de profit, qu’il soit public ou privé. L’équilibre financier global peut englober ou non l’amortissement du coût des investissements réalisés pour assurer l’alimentation en eau, mais ne doit en aucun cas dégager des excédents.

·           Contrôle Citoyen

La seule propriété publique du service ne garantit pas la gestion dans un esprit de service public : il faut donc imaginer un moyen d’assurer le maintien de cet esprit par une participation citoyenne qui s’impose aux élus et aux technocrates. La  mise en œuvre est loin d’être simple et pose les questions de toute démocratie impliquant directement les citoyens : motivation de ces citoyens, choix des représentants (associations, élus de quartiers, tirage au sort), formation des représentants…
On peut envisager une prise en charge des services par les citoyens, sans référence aux instances municipales ou autres : la gestion de l’eau par des Associations Syndicales (ASA) en fait partie.

Conclusion

La mise en place de services d’eau (et d’assainissement) réellement publics, c’est à dire dans l’intérêt de tous les humains (présents et futurs) et de leur environnement dépasse rapidement le simple objectif de "remunicipalisation de l’eau". Reprendre le contrôle de ce bien commun aux multinationales est un préalable, mais ce premier pas serait vite décevant si on en restait là.

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