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La remunicipalisation de l'eau

Par Jacques Cambon ingénieur hydrologue


Service public de l’eau : modalités de gestion
Les services de l’eau et de l’assainissement sont de la responsabilité des communes.
Elles peuvent opter pour:

• La gestion directe (ou régie) :

Régie directe : service municipal
Régie autonome : service municipal avec autonomie financière
Les régies peuvent sous-traiter des activités selon le code des marchés publics

• La gestion intermédiaire :

Gérance : le délégataire assure la gestion et l’entretien pour une
rémunération forfaitaire
Régie intéressée : le délégataire assure la gestion et l’entretien pour une
rémunération forfaitaire + un intéressement au résultat

• La Société Publique Locale :

Société de droit privé appartenant à 100% à la Collectivité
La SPL peut sous-traiter des activités hors code des marchés publics


Retour du service public de l’eau en régie communale : pourquoi ?

C’est un service vital qui doit être garanti à chacun quels que soient ses revenus, la délégation au privé coûte cher car il faut bien rémunérer les actionnaires*, La gestion privée fait perdre à la commune la maîtrise de la situation et les compétences permettant de contrôler effectivement le délégataire, la gestion privée privilégie le profit à court terme au détriment des dépenses d’entretien, préférant attendre une dégradation complète des équipements (qui seront alors renouvelés aux frais de la commune) au lieu d’assurer une maintenance régulière (à la charge du délégataire privé), les gestionnaires privés privilégient le plus souvent les solutions techniques les plus coûteuses en investissement (vendues par leurs filiales et à la charge de la commune) par rapport aux solutions de prévention (plus coûteuses en exploitation) la gestion privée est basée sur la croissance du profit et donc la croissance de la consommation d’une ressource de plus en plus rare. Seule la gestion publique peut assurer des tarifications « non marchandes », comme une tarification de l’eau par tranches : 1ère tranche gratuite ou presque, tranches suivantes fortement progressives pour économiser la ressource…

Seule la gestion publique peut associer les usagers à la gestion des services municipaux.


* Prix de vente de l’eau (hors assainissement et hors taxes) pour une consommation standard de 120 m3/an, abonnement compteur compris en 2011 : 
• CERF (Veolia): 1,75 €/m3
• Syndicat des Rocailles (Régie) : 1,42 €/m3
• Agglomération d’Annemasse (Régie) : 1,25 €/m3


source : www.gilbertsaillet2012.fr

Rassemblement annuel des Glières

Les 26 et 27 mai 2012 a lieu le 3ème rassemblement annuel des Glières.

C’est aussi l’anniversaire de la création du CNR !

Sur ce site de résistance où des hommes ont lutté au risque de leur vie contre l’envahisseur nazi, mais aussi contre l’oligarchie au pouvoir à cette époque .

Nous aurons l’occasion d’entendre des résistants qui ont vécu ces horreurs.

De voir des films avec débats

D’assister à de nombreuses conférences sur les sujets essentiels de notre vivre-ensemble.

D’écouter une proposition de société dont le socle sera le PROGRAMME DE LA RÉSISTANCE, adaptée à notre temps.

Des conférences, débats, auront lieu comme l’an passé, il y aura de nombreux intervenants, Daniel Mermet animera des conférences et il en fera des émissions radio pour France-Inter.

Environ 10 000 personnes sont attendues pour l’édition 2012, la date coïncide avec l’anniversaire de la création du CNR par Jean Moulin le 27 mai 1943 à la rue Du Four à Paris.

http://www.citoyens-resistants.fr/

Le manifeste culturel des temps numériques

Par Mustapha Saha sur Médiapart

             Rien de plus universel et de plus singulier à la fois que la culture, cette substance de l’intelligence créative, qui donne un sens à l’existence, ce moteur d’échange et d’épanouissement intellectuel, qui fonde l’intérêt commun, cette mémoire incorruptible des savoirs et des connaissances, qui perpétue l’expérience humaine. Il n’est pas de société qui ait survécu aux puissances de la destruction sans résistance culturelle.

          C’est la culture, et essentiellement la culture, qui, par son apport éternel au monde, a fait la grandeur de la France. Le génie de la langue française doit ses finesses syntaxiques, ses nuances lexicales, ses subtilités sémantiques à toutes les autres langues civilisationnelles qui l’ont irrigué. La France, qui avait si bien rendu au monde ce qu’elle devait au monde, gratifie toujours l’humanité de sa littérature classique. Pour les esprits chagrins, le rayonnement culturel français n’est plus ce qu’il était. Il n’en est rien. La France a seulement perdu le monopole des consécrations internationales. Désormais, la pluralité culturelle se propage et l’universel se partage. Et Paris, et toute la France, sont plus que jamais les vitrines éblouissantes des cultures du monde.

 La culture se démocratise aux marges des institutions officieuses et officielles. Le droit à la culture se réalise enfin, par effraction technologique, dans les libres supports de la communication. Les technologies de pointe sont à la portée de chacun. Les réseaux mondiaux déroulent  leur maillage à l’infini. La connexion du savoir-faire et du faire-savoir s’autonomise. Le vieux clivage entre culture d’élite et culture de masse est frappé d’obsolescence. Le marketing politique et commercial a beau multiplier les récupérations publicitaires, il n’attrape que la queue de la comète.

          La création contemporaine n’a plus besoin de reconnaissance académique pour sortir de l’ombre.  Le centre se décentre. Les élites se délitent. L’effervescence créative explose aux périphéries, dans les banlieues lointaines et les cités délaissées. Les avant-gardes d’aujourd’hui hantent les palissades des friches industrielles et les murailles des chemins de fer. Les nouvelles expressions urbaines débordent les cadres conventionnels et les régénèrent. Les œuvres innovantes germent et se fécondent dans les caves obscures, et se fraient des cheminements parallèles dans le village planétaire. Le proche et le lointain, le notoire et le clandestin se rejoignent en temps réel sur la toile universelle.    

          A l’heure de la mondialisation définitive, où les économies mondiales se tricotent et se détricotent au gré des spéculations boursières, la culture demeure la seule valeur sûre. Les temps de la culture officielle sont révolus. La culture se renouvelle et se fertilise dans le brassage, dans le mélange,  dans l’inéluctable métissage. Il n’est d’universalisme en devenir que cosmopolite. La culture incarne désormais les contre-pouvoirs sans tutelle et sans frontières.  Le grand art descend partout dans la rue, sans coupe-file et sans préavis. Les révolutions futures seront culturelles ou ne seront pas.

Copyright © Mustapha Saha.

Mise en page et taille de la police "normales" : La Charte de déontologie du gouvernement Ayrault

Les 34 ministres du nouveau gouvernement Ayrault viennent de signer une charte de déontologie qui est pour moi l'acte un de la république irréprochable. Mise en page et taille de la police "normales" ;)


Les grandes lignes :
1. SOLIDARITÉ ET COLLEGIALITÉ
2. CONCERTATION ET TRANSPARENCE
3. IMPARTIALITÉ
4. DISPONIBILITÉ
5. INTÉGRITÉ ET EXEMPLARITÉ


PRÉSIDENCE
DE LA
RÉPUBLIQUE
______
Service de presse
Paris, le 17 mai 2012

CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle échappe d’ailleurs aux clivages politiques. Elle se construit jour après jour, au vu de l’action du gouvernement et de l’image donnée par ceux qui en sont membres. Un

manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l’entamer durablement.

C’est afin d’aider à la construction et à la préservation de ce lien de confiance qu’il a paru utile de rassembler, sous la forme d’une « charte de déontologie », quelques principes simples qui doivent guider le comportement des membres du gouvernement.

1. SOLIDARITÉ ET COLLEGIALITÉ

L’expression des points de vue, la confrontation des idées en toute confiance sont nécessaires pour assurer la vitalité d’un gouvernement. La délibération collégiale permet de rechercher les mesures les plus justes et d’éviter les erreurs. Chaque membre du gouvernement a le droit de s’exprimer dans le respect de la

confidentialité qui s’attache aux délibérations du gouvernement sur tout sujet, y compris les sujets extérieurs à ses attributions. Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c’est le principe de solidarité qui s’applique. L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu’affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique.

2. CONCERTATION ET TRANSPARENCE

Les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens. Ils entretiennent des relations suivies avec l’ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère. Ils recueillent leur avis sur les principales décisions. Ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet. Les projets de texte remis au Président de la République et au Premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet. 

Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques.

3. IMPARTIALITÉ

Les membres du gouvernement sont au service de l’intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d’une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d’intérêt privé. C’est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers. En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion. Les membres du gouvernement s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l’issue de leurs fonctions, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros. Ils renoncent à toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse leur ministère. Ils s’abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d’un

membre de leur famille ou d’un proche.

4. DISPONIBILITÉ

Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir.

5. INTÉGRITÉ ET EXEMPLARITÉ

Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’Etat. Les membres du gouvernement disposant d’un logement de fonction déclarent l’avantage en nature correspondant. Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d’une durée inférieure à trois heures.

Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du code de la route.

Signature du ministre


Source : elysee.fr